Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Egalité salariale

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme GÉNISSON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page