Projet de loi : Loi de finances rectificative pour 2012

Seconde délibération

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  A-1

    Réd. glob.

    LE GOUVERNEMENT

    Rejeté - vote unique

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  A-2

    Réd. glob.

    LE GOUVERNEMENT

    Rejeté - vote unique

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  A-3

    Réd. glob.

    LE GOUVERNEMENT

    Rejeté - vote unique

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  A-4

    Suppr.

    LE GOUVERNEMENT

    Rejeté - vote unique

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