En séance

Projet de loi Programmation des finances publiques 2012-2017

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 242 , 241 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PLACÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 16

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Alinéa 1, première phrase

Après le mot :

socio-économique

insérer les mots :

et environnementale

Objet

L'instauration d'une évaluation globale et uniformisée des projets d'investissements permettra de mieux mesurer leur impact et de hiérarchiser les priorités d'investissement. Toutefois, la pertinence de ces projets pour la société ne saurait se réduire à leur dimension socio-économique : leur impact environnemental ne peut pas être ignoré si l'on ambitionne de construire une société durable.

Les études d'impact des projets de loi de finances comprennent désormais une évaluation socio-économique et environnementale de toutes les dispositions introduites. Si cette évaluation a été jugée indispensable pour la moindre mesure fiscale, il semblerait naturel qu'elle le soit également pour les grands projets d'investissement publics.

Cet amendement, présenté en première lecture, avait recueilli un double avis de sagesse du Gouvernement et de la Commission des Finances.