Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Programmation des finances publiques 2012-2017

Nouvelle lecture

Ont demandé à prendre la parole :

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Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

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Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté

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Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté

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