Proposition de loi Liberté de la presse
Direction de la Séance
N°5
4 février 2013
(1ère lecture)
(n° 325 , 324 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes ANGO ELA, LIPIETZ
et les membres du groupe écologiste
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Après le mot :
orientation
supprimer les mots :
ou de l'identité
et après le mot :
sexuelle
insérer les mots :
, de l’identité de genre
Objet
Amendement de coordination.
L’intitulé de la proposition de loi a été modifié en Commission des lois, afin d’en clarifier le sens. Tenant compte des modifications opérées par la loi du 6 août 2012, intégrant la transphobie au droit français, et notamment à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, le titre de la présente proposition de loi mentionne dès lors l’» identité sexuelle », notion à laquelle cet amendement propose de substituer celle d’» identité de genre ».
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).