Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Liberté de la presse

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme ANGO ELA (groupe écologiste)

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme ANGO ELA (groupe écologiste)

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme ANGO ELA (groupe écologiste)

Sort : Tombé

Retour en haut de la page