Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Application de l'article 11 de la Constitution - PJL

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. nonies

Alinéa :

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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