Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

N°10 rect. bis

28 mars 2013

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. GÉLARD

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Objet

Nous estimons que le présent projet est susceptible de bouleverser fondamentalement un droit de la famille originellement organisé autour du couple homme/femme garant du renouvellement des générations.

Par ailleurs, nous contestons les méthodes d’adoption du texte, qui ignorent les nombreuses inégalités introduites par le texte, et  qui modifie substantiellement le caractère du mariage Homme/Femme auquel la République attache une reconnaissance protégée par la constitution.

Nous demandons donc la suppression des alinéas 2 & 3 de l’article 1, qui constituent le cœur du dispositif.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.