Projet de loi : Mariage pour couples de personnes de même sexe
1ère lecture
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Roland COURTEAU ^
- 2. M. Philippe BAS ^
- 3. M. Dominique de LEGGE ^
- 4. M. Bruno RETAILLEAU ^
- 5. M. Michel MAGRAS ^
- 6. M. Alain GOURNAC ^
- 7. Mme Caroline CAYEUX ^
- 8. M. Christian CAMBON ^
- 9. M. Michel BÉCOT ^
- 10. M. Charles REVET ^
- 11. M. Gérard LARCHER ^
- 12. M. Vincent DELAHAYE ^
- 13. M. Michel VERGOZ ^
- 14. M. Pierre LAURENT ^
- 15. M. André REICHARDT ^
- 16. M. Jean-Yves LECONTE ^
- 17. M. Jean-Pierre RAFFARIN ^
- 18. M. Henri de RAINCOURT ^
- 19. Mme Hélène MASSON-MARET ^
- 20. Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM ^
- 21. M. Roland du LUART ^
- 22. Mme Marie-Annick DUCHÊNE ^
- 23. Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE ^
- 24. M. Ambroise DUPONT ^
- 25. M. Abdourahamane SOILIHI ^
- 26. M. Alain GOURNAC ^
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 29
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :