En séance

Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

AMENDEMENT

présenté par

M. GÉLARD

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON

ARTICLE 1ER QUINQUIES

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur l'utilité d'un tel dispositif.

Cet article concerne avant tout les couples de même sexe ayant élevé un enfant mais qui sont aujourd’hui séparés. Il vise donc à protéger « le parent social » qui, n’ayant pas de lien de filiation, pourrait perdre tout contact avec l’enfant en dépit du lien affectif tissé au cours d’années de vie passées ensemble.