Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe
Direction de la Séance
N°226
28 mars 2013
(1ère lecture)
(n° 438 , 437 , 435)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. GOURNAC
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER BIS
Avant l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 343-1 et 343-2 du code civil sont abrogés.
Objet
Un enfant doit pouvoir, sauf accident de la vie, être élevé par un père et une mère.
En cohérence, cet amendement supprime la faculté qui avait été ouverte, dans des circonstances bien particulière au lendemain de la guerre, aux personnes seules d’adopter un enfant.