En séance

Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

AMENDEMENT

présenté par

M. GÉLARD

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de conséquence de l'amendement précédent.