En séance

Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

AMENDEMENT

présenté par

M. GÉLARD

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON

ARTICLE 1ER

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Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Objet

Nous estimons, qu’en faisant référence à un mariage entre deux personnes de même sexe, l’alinéa susvisé, entraine un bouleversement de notre droit de la famille, organisé autour du couple Homme/femme, garant de la continuité des générations.

Pour cette raison, et parce que « les formalités » donnant lieu à la validité du mariage, ne font pas mention de l’altérité sexuelle des conjoints, nous souhaitons la suppression de l’alinéa 16 de l’article 1 du présent projet.