En séance

Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DARNICHE, REVET, LELEUX, DELATTRE, BIZET, COUDERC et PIERRE

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER BIS

Avant l'article 1^er bis

Insérer un article additionnel ainsir rédigé :

À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».

Objet

Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.