Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe
Direction de la Séance
N°276
28 mars 2013
(1ère lecture)
(n° 438 , 437 , 435)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. ZOCCHETTO
ARTICLE 2
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
l'ordre alphabétique
par les mots :
un ordre déterminé aléatoirement
Objet
Les auteurs du présent amendement sont opposés à toute disposition qui contribuerait à la concentration des noms sur les treize premières lettres de l'alphabet. Il propose ainsi que, plutôt que de se référer à l'ordre alphabétique, l'ordre des noms serait déterminé par tirage au sort.