Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

N°158 rect.

4 avril 2013

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BÉCOT, Gérard BAILLY, BORDIER, CÉSAR, CORNU, HOUEL et Philippe LEROY, Mme MÉLOT et M. POINTEREAU


ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. 143. – Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. » ;

Objet

L’objet de cet amendement se justifie par son texte.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.