Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe
Direction de la Séance
N°177 rect. bis
4 avril 2013
(1ère lecture)
(n° 438 , 437 , 435)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. ZOCCHETTO, Mme MORIN-DESAILLY et MM. MERCERON, ROCHE et GUERRIAU
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Remplacer les mots :
l'ordre alphabétique
par les mots :
un ordre déterminé aléatoirement
Objet
Les auteurs du présent amendement sont opposés à toute disposition qui contribuerait à la concentration des noms sur les treize premières lettres de l'alphabet. Il propose ainsi que, plutôt que de se référer à l'ordre alphabétique, l'ordre des noms serait déterminé par tirage au sort.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.