Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

N°177 rect. bis

4 avril 2013

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. ZOCCHETTO, Mme MORIN-DESAILLY et MM. MERCERON, ROCHE et GUERRIAU


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Remplacer les mots :

l'ordre alphabétique

par les mots :

un ordre déterminé aléatoirement

Objet

Les auteurs du présent amendement sont opposés à toute disposition qui contribuerait à la concentration des noms sur les treize premières lettres de l'alphabet. Il propose ainsi que, plutôt que de se référer à l'ordre alphabétique, l'ordre des noms serait déterminé par tirage au sort.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.