En séance

Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BÉCOT et Gérard BAILLY, Mme MÉLOT et MM. BORDIER, CÉSAR, HOUEL, CORNU, Philippe LEROY et POINTEREAU

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Art. 143. – Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, reposant sur leur engagement public, volontaire et solennel pris devant la société.

« La famille fondée sur le mariage est placée sous la protection particulière de la loi.

« Le mariage est une institution. Il inscrit le couple dans l’alliance et fonde la parenté, offrant à l’enfant une filiation indivisible, maternelle et paternelle.

« Cette nature particulière du mariage fonde l’existence de règles régissant impérativement ses conditions, ses effets et sa dissolution. » ;

Objet

Cet amendement propose une définition complète du mariage : union, institution et socle de la famille.