En séance

Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DARNICHE, REVET, LELEUX, PIERRE, DELATTRE, BIZET, COUDERC et RETAILLEAU

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

En tant qu'institution stabilisatrice de la famille et de la société, le mariage relève du champ social de la politique.

Objet

La politique sociale ne serait-elle liée qu'aux droits sociaux ? Mais si le social renvoie à société, la famille et donc le mariage fait bien partie de la "société". Ainsi, l'importance du caractère social du mariage est reconnue dans ce texte qui touche si profondément à cette institution.