En séance

Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

AMENDEMENT

présenté par

MM. RETAILLEAU, BÉCOT, LELEUX, BÉCHU, du LUART, SIDO et del PICCHIA, Mme GIUDICELLI, MM. DARNICHE, DUVERNOIS, PAUL, Philippe LEROY, CÉSAR, Jean-Paul FOURNIER et CARDOUX, Mme DUCHÊNE, MM. BORDIER, COUDERC, FLEMING et LENOIR, Mme HUMMEL, MM. GRIGNON et HURÉ, Mme SITTLER, MM. MAGRAS, HOUEL, de LEGGE, CLÉACH, GOURNAC et MAYET, Mme MÉLOT, M. PIERRE et Mme DEROCHE

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Après le mot :

mariage

Rédiger ainsi la fin de cet intitulé :

et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation

Objet

Cet amendement vise à donner à ce projet de loi un titre totalement conforme à son contenu et ses motivations.