En séance

Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

AMENDEMENT

présenté par

M. LELEUX, Mme GIUDICELLI, MM. SIDO et CAMBON, Mmes SITTLER et BRUGUIÈRE et MM. de LEGGE et CLÉACH

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER BIS

Avant l’article 1^er bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le chapitre 1^er du titre VIII du livre 1^er du code civil, il est inséré un article 343... ainsi rédigé :

« Art. 343... – Les décisions prononçant une adoption plénière ou simple sont prises dans l’intérêt de l’enfant pour réparer le fait qu’il ne peut grandir en relation avec ses parents biologiques. Le désir des adoptants n’est pris en compte que lorsqu’il est compatible avec l’intérêt de l’enfant. »

Objet

L’objet de cet amendement se justifie par son texte.