En séance

Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BÉCOT, Gérard BAILLY, BORDIER, CÉSAR, CORNU, HOUEL, Philippe LEROY et POINTEREAU

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER BIS

Avant l’article 1^er bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les articles 343-1 et 343-2 du code civil sont abrogés.

Objet

Un enfant doit pouvoir, sauf accident de la vie, être élevé par un père et une mère.

En cohérence, cet amendement supprime la faculté qui avait été ouverte, dans des circonstances bien particulière au lendemain de la guerre, aux personnes seules d’adopter un enfant.