Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

N°72 rect. bis

28 mars 2013

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. GÉLARD

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON


ARTICLE 4

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Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendment, opposés au mariage des couples de personens de même sexe, sont profondément hostiles au fait que l'étaa civil ne mentionne plus le nom des pères et mères dans les actes de naissance et de reconnaissance masi celui des "parents". Il s'agit de nier de nouveau l'altérité sexuelle, fondement du mariage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.