En séance

Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MARSEILLE, ZOCCHETTO et DÉTRAIGNE, Mme GOURAULT, M. MERCIER, Mme MORIN-DESAILLY, MM. POZZO di BORGO, ARTHUIS, Jean BOYER, DELAHAYE, BOCKEL, DUBOIS, AMOUDRY et Jean-Léonce DUPONT, Mme FÉRAT et MM. GUERRIAU, MAUREY, MERCERON, ROCHE, TANDONNET, DENEUX et de MONTESQUIOU

ARTICLE 1ER BIS D

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement étant opposés à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, ils proposent de supprimer ce nouvel article premier bis D.