Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe
Direction de la Séance
N°90 rect. bis
28 mars 2013
(1ère lecture)
(n° 438 , 437 , 435)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GÉLARD, HYEST
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON
ARTICLE 1ER TER
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
une seconde fois,
Objet
Selon les auteurs de cet amendement, cette précision est inutile.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.