En séance

Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

AMENDEMENT

présenté par

M. GÉLARD

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON

ARTICLE 1ER BIS C

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Remplacer les mots :

prononcé lors d’une célébration publique et républicaine

par les mots :

célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine

Objet

Les auteurs de cet amendement tiennent à la notion écrite de « célébration publique » du mariage, or dans la réécriture de l’article L.165 du code civil par l’Assemblée nationale, le mariage n’est plus « célébré » mais « prononcé ».