Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe
Direction de la Séance
N°11 rect. bis
28 mars 2013
(1ère lecture)
(n° 438 , 437 , 435)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GÉLARD
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3
Après les mots :
de sexe différent
supprimer les mots :
ou de même sexe
Objet
Les auteurs de cet amendmeernt sont opposés au mariage de personnes de même sexe.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.