Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe
Direction de la Séance
N°21 rect. bis
28 mars 2013
(1ère lecture)
(n° 438 , 437 , 435)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GÉLARD
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON
ARTICLE 1ER BIS D
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement étant opposés au mariage des couples de même sexe sur le territoire français, le sont tout autant pour les couples français vivant à l’étranger.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.