En séance

Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

AMENDEMENT

présenté par

M. GÉLARD

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON

ARTICLE 1ER BIS C

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article a été introduit lors des débats à l’Assemblée nationale afin d’introduire dans le code civil l’affirmation du caractère républicain de la célébration du mariage. 

Le mariage civil est un mariage républicain, en conséquence, sa célébration est une célébration républicaine.

Cet article est un artifice dans la célébration d’une institution dont le caractère républicain n’a jamais été remis en cause, et totalement distinct du mariage religieux.