Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°A-3
22 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° A-1 du Gouvernement
présenté par
Mme Dominique GILLOT
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 38
Consulter le texte de l'article ^
I.- Alinéa 20
Remplacer les mots :
peuvent associer
par les mots :
associent
II.- Alinéa 49
Après les mots :
article L. 719-1,
la fin de cet alinéa est ainsi rédigée :
au moins 75% des établissements devant être représentés dans chaque liste