Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Georges PATIENT

Amt n° 5

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme TASCA (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FROGIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. FROGIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TASCA (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme TASCA (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme TASCA (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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