Proposition de loi Conseiller de Paris
Direction de la Séance
N°4
22 juillet 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 781 , 780 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. POZZO di BORGO
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination, les Conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d’arrondissement.