Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Conseiller de Paris

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. David ASSOULINE

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHARON

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHARON

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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