Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Direction de la Séance
N°154
12 décembre 2013
(1ère lecture)
(n° 215 , 217 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DELAHAYE
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 44
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l'abandon de créance de l'Etat sur le journal "L'Humanité". Ce quotidien est celui qui bénéficie le plus des aides de l'Etat. Ce n'est pas au contribuable de se substituer à la fidélité des lecteurs.