Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Direction de la Séance
N°158
12 décembre 2013
(1ère lecture)
(n° 215 , 217 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 44
Après l’article 44
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er juin 2014 un rapport établissant le nombre, les missions, le coût et l'évaluation des ambassadeurs itinérants.
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte même.