Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Direction de la Séance
N°75
11 décembre 2013
(1ère lecture)
(n° 215 , 217 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 22
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Alinéas 38 à 59
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les dispositions de ce paragraphe auraient sans doute nécessité une étude d’impact qui n’a pas été suffisamment réalisée.
Il est donc proposé d’y surseoir.