Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre le dumping social

Commission Mixte Paritaire

Mme Anne ÉMERY-DUMAS

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. François REBSAMEN

ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
1. M. Gilbert BARBIER

(RDSE)

6'
2. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
3. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

15'
4. M. François ZOCCHETTO

(UC)

8'
5. M. Éric BOCQUET

(NI)

7'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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