Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Seconde délibération

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-2

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° A-3

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Le Sénat n'a pas adopté

Retour en haut de la page