Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015

Seconde partie

Mission Égalité des territoires, logement

1ère lecture

M. Philippe DALLIER

rapporteur spécial de la commission des finances

10'
Mme Dominique ESTROSI SASSONE

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

5'
M. Jean-Marie MORISSET

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

5'
1. M. Jean-Louis TOURENNE

(SER)

8'
2. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
3. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
5. M. David RACHLINE

(NI)

3'
6. Mme Valérie LÉTARD

(UC)

9'
7. M. François CALVET

(Les Républicains)

8'
8. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

(CRCE)

6'
9. M. Charles REVET

(Les Républicains)

5'
10. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 3
Mme Sylvia PINEL

ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

20'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté