Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015

Seconde partie

Mission Politique des territoires

1ère lecture

M. Pierre JARLIER

rapporteur spécial de la commission des finances

10'
M. Daniel RAOUL

rapporteur spécial de la commission des finances

10'
M. Jacques GENEST

rapporteur spécial de la commission des finances

10'
Mme Annie GUILLEMOT

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

5'
M. Hervé MAUREY

Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine

5'
1. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
2. M. Jean-Pierre BOSINO

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
4. M. David RACHLINE

(NI)

3'
5. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

9'
6. M. Michel VASPART

(Les Républicains)

5'
7. Mme Nelly TOCQUEVILLE

(SER)

6'
8. Mme Colette GIUDICELLI

(Les Républicains)

5'
9. M. Philippe MADRELLE

(SER)

5'
10. M. Michel BOUVARD

(Les Républicains)

4'
11. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

(CRCE)

5'
12. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

4'
__
Total :

1 h 5
Mme Sylvia PINEL

ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

15'
Mme Myriam EL KHOMRI

secrétaire d'État chargée de la politique de la ville

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté