Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Andorre Doubles impositions

1ère lecture

M. Thierry MANDON

secrétaire dÉtat chargé de la réforme de lÉtat et de la simplification
M. Philippe DOMINATI

rapporteur de la commission des finances
1. M. Olivier CADIC

(UC)

8'
2. Mme Michèle ANDRÉ

(SER)

14'
3. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
4. M. Thierry FOUCAUD

(CRCE)

7'
5. M. Christophe-André FRASSA

(Les Républicains)

16'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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