Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Contribution au fonds de résolution unique

1ère lecture

M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur de la commission des finances
1. M. Richard YUNG

(RDPI)

14'
2. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
3. M. Thierry FOUCAUD

(CRCE)

6'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
5. M. Joël GUERRIAU

(NI)

8'
6. M. Francis DELATTRE

(Les Républicains)

13'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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