Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Accord d'association UE-CEEA et Ukraine

1ère lecture

Mme Françoise NYSSEN

ministre de la culture
M. Daniel REINER

rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Hervé MAUREY

Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine

8'
1. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
2. M. Michel BILLOUT

(Communiste républicain et citoyen)

6'
3. M. Alain BERTRAND

(RDSE)

6'
4. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

10'
5. Mme Gisèle JOURDA

(SER)

8'
6. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

7'
7. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

6'
__
Total :

49'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté