Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accord France-États-Unis Indemnisation de victimes de la Shoah

1ère lecture

M. Jean-Michel BLANQUER

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Nathalie GOULET

rapporteure de la commission des affaires étrangères
1. Mme Michelle DEMESSINE

(Communiste républicain et citoyen)

6'
2. M. Jacques GAUTIER

(Les Républicains)

10'
3. Mme Bariza KHIARI

(RDPI)

14'
4. Mme Leila AÏCHI

(UC)

6'
5. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

8'
__
Total :

44'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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