Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Télévision numérique terrestre

Commission Mixte Paritaire

Mme Catherine MORIN-DESAILLY

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Axelle LEMAIRE

secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation
1. Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. M. Jean-Jacques LOZACH

(SER)

14'
3. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
4. M. François FORTASSIN

(RDSE)

6'
5. M. Jean-Pierre LELEUX

(Les Républicains)

10'
6. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

8'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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