Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Transport ferroviaire régional

1ère lecture

Mme Marie-France BEAUFILS

co-auteure de la proposition de loi

10'
Mme Évelyne DIDIER

rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Hervé MAUREY

président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. André VALLINI

secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie
1. M. Jean-Jacques FILLEUL

(RDPI)

14'
2. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
4. M. Louis NÈGRE

(Les Républicains)

8'
5. M. Jean-Pierre BOSINO

(Communiste républicain et citoyen)

7'
6. M. Michel CANÉVET

(UC)

8'
7. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

(Les Républicains)

4'
8. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roger KAROUTCHI

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roger KAROUTCHI

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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