Transport ferroviaire régional

Dossier législatif

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 113 (2015-2016) de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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