Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Surveillance des communications électroniques internationales

Commission Mixte Paritaire

M. Philippe BAS

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Jean-Michel BLANQUER

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
1. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
2. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

5'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
5. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
6. M. Michel BOUTANT

(SER)

5'
__
Total :

37'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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