Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie

Mission Pouvoirs publics

1ère lecture

Mme Michèle ANDRÉ

rapporteure spéciale de la commission des finances

5'
M. Jean-Pierre SUEUR

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Michel RAISON

(Les Républicains)

7'
2. M. Michel CANÉVET

(UC)

4'
3. Mme Marie-France BEAUFILS

(Communiste républicain et citoyen)

4'
4. M. André GATTOLIN

(RDPI)

3'
5. M. François FORTASSIN

(RDSE)

3'
6. M. Alain ANZIANI

(SER)

6'
__
Total :

27'
M. Jean-Marie LE GUEN

secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté