Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre le gaspillage alimentaire

1ère lecture

M. Alain VIDALIES

secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Mme Chantal JOUANNO

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Hervé MAUREY

président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
1. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
2. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

6'
3. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. Mme Nicole BONNEFOY

(SER)

9'
5. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
6. Mme Annick BILLON

(UC)

8'
7. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

5'
8. M. Roland COURTEAU

(SER)

9'
9. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 1

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Joël GUERRIAU

Amt n° 3

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Joël GUERRIAU

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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